Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes du Val Briard - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.

Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 1 / 05

Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture, Finances, Ressources Humaines et Administration générale

Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires