Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : Répartition des prélèvements au titre de 2010 concernant uniquement les collectivités de Seine-et-Marne.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 06
Commission(s) Finances
Emetteur Direction des Finances