Demande de garantie d'emprunt présentée par la SA d'HLM Trois Moulins Habitat pour la construction de 4 logements à Combs-la-Ville.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 06
Commission(s) Finances
Emetteur Direction des Finances