Demande de garantie d'emprunt présentée par la SA d'HLM Trois Moulins Habitat pour la construction de 4 logements à Combs-la-Ville.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 7 / 06

Commission(s) Finances

Emetteur Direction des Finances