Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Trois Moulins Habitat lors de la séance du 27 juin 2008 - Modification d'un article de la convention
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 07
Commission(s) Finances
Emetteur Direction des Finances
