Avis du Département sur la demande de reconnaissance des Grands Lacs de Seine (Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine - I.I.B.R.B.S) en Etablissement Public Territorial de Bassin (E.P.T.B) sur le territoire Seine - Amont.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 04
Commission(s) Aménagement Durable du Territoire et Environnement, Transports, Déplacements et Voirie, Affaires Culturelles, Patrimoine et Tourisme, Finances
Emetteur Direction de l'Eau et de l'Environnement
