Convention avec la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire pour la création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP).
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 06
Commission(s) Aménagement Durable du Territoire et Environnement, Finances
Emetteur Direction de l'Eau et de l'Environnement
