Conventions relatives à la participation financière du Département aux trois restaurants collectifs situés à Melun, à conclure avec le BTP-Score Services, le RIAM et le RAPSM, au titre des prestations d'actions sociales.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 2 / 03

Commission(s) Administration Générale et Personnel, Finances

Emetteur Direction des Ressources Humaines