Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle de la Seine-et-Marne. Prélèvements 2010. Détermination des Départements éligibles à la répartition du fonds.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 08
Commission(s) Finances
Emetteur Direction des Finances