Modification de la délibération du 20 novembre 2009 fixant les taux de promotion dans le cadre de l'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 04
Commission(s) Administration Générale et Personnel
Emetteur Direction des Ressources Humaines