Convention type de prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants handicapés - Année scolaire 2011-2012.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 01
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances
Emetteur Direction des Transports