Règles relatives à l’attribution des logements de fonction des collèges aux Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 5 / 01
Commission(s) Éducation, Jeunesse et Sports, et Affaires Internationales, Administration Générale et Personnel
Emetteur Direction de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Formation
