Barème des prestations accessoires accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 5 / 02
Commission(s) Éducation, Jeunesse et Sports, et Affaires Internationales, Finances
Emetteur Direction de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Formation
