Demande de garantie d'emprunt déposée par la Maison de retraite de Mormant concernant l'acquisition du bâtiment et des terrains constituant l'EHPAD auprès de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 7 / 03

Commission(s) Finances

Emetteur Direction des Finances